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Permis de construire n°PC 04200518A0040 à Andrézieux-Bouthéon (42) accordé le 30 août 2018 à SAS DU PARC DES ESSARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200518A0040 délivré le 30 août 2018 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé Rue Latecoere, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et dans un lotissement.

Programme et contexte

En octobre 2019, SAS DU PARC DES ESSARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Latecoere, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (98 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 147 m², commerces 352 m², artisanat 332 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 929 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/30
Surface construite831 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DU PARC DES ESSARTS
  • SIREN : 491594719
  • SIRET : 49159471900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA TALAUDIERE (42350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 831 m²
Surface après travaux (totale) 929 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Commerces 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 352 m²
Artisanat 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Total 831 m² 98 m² 147 m² 0 m² 147 m² 98 m² 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200518A0040
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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