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Permis de construire n°PC 04200517A0094 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 13 février 2018 à RF1 IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200517A0094 délivré le 13 février 2018 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 9001 Rue D Urfe, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 468 m².

Programme et contexte

En février 2018, RF1 IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9001 Rue D Urfe, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 272 m² dont habitation (8 m²) et locaux (264 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 692 m²
  • Surface du terrain : 22 468 m²
  • Référence cadastrale : BN 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/13
Foncier22 468 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RF1 IMMO
  • SIREN : 819760356
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CYPRIEN (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 692 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 8 m² 66 m² 0 m² 66 m² 8 m² 74 m²
Bureaux 142 m² 8 m² 0 m² 2 m² 0 m² 6 m² 148 m²
Commerces 214 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 470 m²
Total 422 m² 272 m² 66 m² 2 m² 66 m² 270 m² 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200517A0094
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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