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Permis de construire n°PC 0780152200028 à Andrésy (78) délivré le 15 novembre 2022 à ASH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0780152200028 délivré le 15 novembre 2022 par la ville de Andrésy (78570), pour un projet situé 18 Rue du Bel Air, ANDRESY (78570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 505 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, ASH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue du Bel Air, ANDRESY (78570), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2022 par la Ville de Andrésy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (59 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : artisanat 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 505 m²
  • Référence cadastrale : AE 937

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2022
Foncier505 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASH
  • SIREN : 914695846
  • SIRET : 91469584600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale -175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 59 m² 36 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Artisanat 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 295 m² 0 m² 0 m² 259 m² 36 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 84 m² 36 m² 259 m² 36 m² -175 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0780152200028
  • Code commune INSEE : 78015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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