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Déclaration préalable n°DP 07801513Y0082 à Andrésy (78) non opposée le 17 août 2013 à LE M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07801513Y0082 délivré le 17 août 2013 par la ville de Andrésy (78570), pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel, ANDRESY (78570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 789 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, LE M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Gustave Eiffel, ANDRESY (78570), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2013 par la Ville de Andrésy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 2 789 m². La surface de plancher après travaux atteint 324 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 2 789 m²
  • Référence cadastrale : AP 856, A 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2013
Foncier2 789 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE M
  • SIREN : 525096103
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : ANDRESY (78570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Commerces 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07801513Y0082
  • Code commune INSEE : 78015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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