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Permis de construire n°PC 05300520M1008 à Andouillé (53) délivré le 17 avril 2020 à ASSAINISSEMENT EN REGIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05300520M1008 délivré le 17 avril 2020 par la ville de Andouillé (53240), pour un projet situé Z.a. du Pont de Pierre, ANDOUILLE (53240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 614 m².

Programme et contexte

En février 2020, ASSAINISSEMENT EN REGIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.a. du Pont de Pierre, ANDOUILLE (53240), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2020 par la Ville de Andouillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 404 m² sur une emprise foncière de 7 614 m². La surface de plancher créée atteint 467 m² - détails tertiaires : bureaux 555 m², industrie 3 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 404 m²
  • Surface du terrain : 7 614 m²
  • Référence cadastrale : F 1371, F 1316, F 1315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2020
Foncier7 614 m²
Surface construite4 404 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSAINISSEMENT EN REGIE
  • SIREN : 245300355
  • SIRET : 24530035500220
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : ERNEE (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 937 m²
Surface après travaux (totale) 4 404 m²
Variation nette totale 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 456 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 555 m²
Industrie 3 481 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 849 m²
Total 3 937 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2021
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300520M1008
  • Code commune INSEE : 53005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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