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Déclaration préalable n°DP 06800723R0023 à Andolsheim (68) non opposée le 10 mai 2023 à SCI LUCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06800723R0023 délivré le 10 mai 2023 par la ville de Andolsheim (68280), pour un projet situé 5 Rue des Hirondelles, ANDOLSHEIM (68280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 943 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI LUCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Hirondelles, ANDOLSHEIM (68280), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2023 par la Ville de Andolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 261 m² sur une emprise foncière de 943 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 943 m²
  • Référence cadastrale : 06 241, 06 242, 06 245

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/10
Foncier943 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LUCY
  • SIREN : 495284127
  • SIRET : 49528412700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDOLSHEIM (68280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²
Total 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06800723R0023
  • Code commune INSEE : 68007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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