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Permis de construire n°PC 0950141980001 à Andilly (95) délivré le 29 août 2019 à SCI MANNUCCI LES CURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950141980001 délivré le 29 août 2019 par la ville de Andilly (95580), pour un projet situé 2 Avenue des Cures, ANDILLY (95580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI MANNUCCI LES CURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue des Cures, ANDILLY (95580), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2019 par la Ville de Andilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 130 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 532 m² - détails tertiaires : entreposage 532 m², industrie 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 130 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : AK 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/29
Foncier1 200 m²
Surface construite1 130 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MANNUCCI LES CURES
  • SIREN : 837802081
  • SIRET : 83780208100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDILLY (95580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 1 130 m²
Variation nette totale 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Entreposage / Entrepôts 598 m² 532 m² 0 m² 0 m² 598 m² -66 m² 532 m²
Total 598 m² 532 m² 598 m² 0 m² 598 m² 532 m² 1 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950141980001
  • Code commune INSEE : 95014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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