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Déclaration préalable n°DP 03300523K0284 à Andernos-les-Bains (33) non opposée le 2 août 2023 à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300523K0284 délivré le 2 août 2023 par la ville de Andernos-les-Bains (33510), pour un projet situé Avenue du Commandant David, ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2023, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Commandant David, ANDERNOS-LES-BAINS (33510), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2023 par la Ville de Andernos-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 118 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/02
Surface construite118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
  • SIREN : 200075992
  • SIRET : 20007599200012
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUDENGE (33980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 82 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 118 m²
Total 82 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300523K0284
  • Code commune INSEE : 33005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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