← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Andelys (27700)

Déclaration préalable n°DP 02701623A0059 à Les Andelys (27) non opposée le 28 juillet 2023 à SCI LA PETITE GARENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02701623A0059 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé Impasse du Commandant Dela, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 588 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LA PETITE GARENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse du Commandant Dela, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2023 par la Ville de Les Andelys.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 294 m² sur une emprise foncière de 3 588 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 3 588 m²
  • Référence cadastrale : ZH 273, ZH 275, ZH 276

Localisation du projet

  • Adresse complète : Impasse du Commandant Dela, Les Andelys (27700)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/07/2023
Foncier3 588 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PETITE GARENNE
  • SIREN : 398114306
  • SIRET : 39811430600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN LA GARENNE (78520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 280 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 294 m²
Total 280 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701623A0059
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Andelys (27700)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Andelys (27700)