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Déclaration préalable n°DP 02701622A0057 à Les Andelys (27) non opposée le 25 mai 2022 à EARL BOURGEOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02701622A0057 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé Impasse du Calvaire, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2022, EARL BOURGEOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Impasse du Calvaire, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2022 par la Ville de Les Andelys.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 215 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 29, ZL 30, AT 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2022
Surface construite2 986 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BOURGEOIS
  • SIREN : 349364026
  • SIRET : 34936402600014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : LES ANDELYS (27700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701622A0057
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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