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Permis de construire n°PC 0270162100012 à Les Andelys (27) accordé le 16 décembre 2021 à SCI DUC DE LAUNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0270162100012 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé 9001 Rue Flavigny, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 791 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI DUC DE LAUNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Rue Flavigny, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2021 par la Ville de Les Andelys.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 865 m² sur une emprise foncière de 18 791 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 865 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 204 m², artisanat 459 m², industrie 2 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 865 m²
  • Surface du terrain : 18 791 m²
  • Référence cadastrale : AN 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2021
Foncier18 791 m²
Surface construite2 865 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUC DE LAUNAY
  • SIREN : 891330185
  • SIRET : 89133018500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 865 m²
Surface après travaux (totale) 2 865 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Industrie 2 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 2 202 m²
Total 2 865 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 2 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0270162100012
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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