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Déclaration préalable n°DP 02701620A0028 à Les Andelys (27) non opposée le 25 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02701620A0028 délivré le 25 juin 2020 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé 13 Place Nicolas Poussin, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 152 m².

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Place Nicolas Poussin, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2020 par la Ville de Les Andelys.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 152 m²
  • Référence cadastrale : XB 87

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Place Nicolas Poussin, Les Andelys (27700)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2020
Foncier152 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES ANDELYS (27700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Bureaux 216 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 225 m²
Total 319 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701620A0028
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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