← Retour aux permis de construire de locaux à Les Andelys (27700)

Permis de construire n°PC 02701618A0009 à Les Andelys (27) délivré le 25 septembre 2018 à HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02701618A0009 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé Route de Paix, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 977 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Paix, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018 par la Ville de Les Andelys.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 852 m² sur une emprise foncière de 26 977 m². La surface de plancher créée atteint 11 852 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 852 m²
  • Surface du terrain : 26 977 m²
  • Référence cadastrale : ZD 151, ZD 152, ZD 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/09/2018
Foncier26 977 m²
Surface construite11 852 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS
  • SIREN : 262702855
  • SIRET : 26270285500012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LES ANDELYS (27705)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 852 m²
Variation nette totale 11 852 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 11 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 852 m² 11 852 m²
Total 0 m² 11 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 852 m² 11 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 58 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2024
  • Durée du chantier : 58 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701618A0009
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Andelys (27700)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Andelys (27700)