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Déclaration préalable n°DP 02701617A0052 à Les Andelys (27) non opposée le 19 septembre 2017 à SCI JOSICANDI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02701617A0052 délivré le 19 septembre 2017 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé 26 Rue Philippe Auguste, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2017, SCI JOSICANDI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 Rue Philippe Auguste, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2017 par la Ville de Les Andelys.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 376

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue Philippe Auguste, Les Andelys (27700)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2017
Surface construite25 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JOSICANDI
  • SIREN : 450736624
  • SIRET : 45073662400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COURCELLES SUR SEINE (27940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Commerces 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 39 m² -27 m² 25 m²
Total 52 m² 12 m² 39 m² 0 m² 39 m² 12 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701617A0052
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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