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Permis de construire n°PC 02701612A0043 à Les Andelys (27) accordé le 31 janvier 2013 à SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02701612A0043 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de Les Andelys (27700), pour un projet situé Zac de la Marguerite, LES ANDELYS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 209 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Marguerite, LES ANDELYS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de Les Andelys.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 m² sur une emprise foncière de 3 209 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 3 209 m²
  • Référence cadastrale : ZH 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2013
Foncier3 209 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
  • SIREN : 252701990
  • SIRET : 25270199000035
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ANDELYS (27700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 m² 27 m² 0 m² 14 m² 0 m² 13 m² 27 m²
Total 14 m² 27 m² 0 m² 14 m² 0 m² 13 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701612A0043
  • Code commune INSEE : 27016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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