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Permis de construire à Andelot-En-Montagne (39110) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03900921C0004 délivré le 2022/03/02 à ANDELOT-EN-MONTAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 884 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMTE PERE ET FILS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 472 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mars 2022 par la commune de ANDELOT-EN-MONTAGNE. Implanté 2 PLACE DE LA MAIRIE, à Andelot-En-Montagne (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMTE PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 88 m², dont 266 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 530 m² d’habitation et 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 884 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ANDELOT-EN-MONTAGNE compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, Andelot-En-Montagne (39110).

Références cadastrales : AB, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMTE PERE ET FILS (SIREN 881351662, SIRET 88135166200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAMPAGNOLE (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 736 m² · Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	60 m²	470 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Hébergement	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	-736 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	44 m²	197 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Commerce	0 m²	44 m²	69 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	736 m²	148 m²	736 m²	0 m²	736 m²	148 m²	884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés, 470 m² issus de transformation; variation nette 530 m². Hébergement : 736 m² transformés; variation nette -736 m². Bureaux : 44 m² créés, 197 m² issus de transformation; variation nette 241 m². Commerce : 44 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	884 m²
Superficie du terrain	1 840 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite884 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03900921C0004
Code commune INSEE : 39009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Andelot-En-Montagne (39110). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des transformations pour 1 472 m²; la surface après travaux atteint 884 m². Le terrain couvre 1 840 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route departementale 170E - extension de surface sans transformation - 1 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - SUR LES GRANGES DU BOIS - extension de surface sans transformation - 1 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHAMPS DE LA COTE - nouvelle construction - 1 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DES GRANGES DU BOIS - extension de surface sans transformation - 53 m² Entrepôt
2018 - CHAMPS CHANAUX - extension de surface sans transformation - 60 m² Entrepôt
2017 - Rue des Millieres - extension de surface sans transformation - 1 030 m² Commerce
2016 - RUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 102 m² Entrepôt
2016 - Sur Les Granges des Bois - nouvelle construction - 1 179 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Andelot-en-Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03900921C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMTE PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881351662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88135166200013
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	CHAMPAGNOLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANDELOT-EN-MONTAGNE
Code postal du terrain	39110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	470
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	736
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	736
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	736
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	197
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	884