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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Andelot-en-Montagne
Détail PC 03900916C0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03900916C0011 délivré le 2017/03/06 à ANDELOT-EN-MONTAGNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 030 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RUE DES MILLIERES, le projet commercial autorise la construction de 174 m² sur Rue des Millieres. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 mars 2017 par la commune de ANDELOT-EN-MONTAGNE. Implanté Rue des Millieres, à Andelot-En-Montagne (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI RUE DES MILLIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².
ANDELOT-EN-MONTAGNE compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Millieres, Andelot-En-Montagne (39110).
Références cadastrales : AA, 52, AA, 53.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RUE DES MILLIERES (SIREN 814234233, SIRET 81423423300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTMARLON (39110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 856 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 030 m² Total 856 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 030 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 174 m² créés; variation nette 174 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 174 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 030 m² Superficie du terrain 11 198 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 030 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03900916C0011 Code commune INSEE : 39009 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Andelot-En-Montagne (39110). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 11 198 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03900916C0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RUE DES MILLIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814234233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81423423300017
Code postal du demandeur
39110
Localité du demandeur
MONTMARLON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Millieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANDELOT-EN-MONTAGNE
Code postal du terrain
39110
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11198
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
856
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
174
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1030
Tableau des données brutes de l'autorisation.
