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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Andelot-en-Montagne
Détail PC 03900916C0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03900916C0003 délivré le 2016/09/22 à Andelot-en-Montagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 179 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 179 m² sur Sur Les Granges des Bois. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de Andelot-en-Montagne. Implanté Sur Les Granges des Bois, à Andelot-En-Montagne (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 955 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 955 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Andelot-en-Montagne compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Sur Les Granges des Bois, Andelot-En-Montagne (39110).
Références cadastrales : ZH, 58.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX (SIREN 778275487, SIRET 77827548700016, APE 10.51C, catégorie juridique 6317).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 1 179 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m² Commerce 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m² Agricole 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m² Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 224 m² créés; variation nette 224 m². Commerce : 68 m² créés; variation nette 68 m². Agricole : 887 m² créés; variation nette 887 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 179 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 179 m² Superficie du terrain 12 660 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 179 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03900916C0003 Code commune INSEE : 39009 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Andelot-En-Montagne (39110). Les travaux prévoient la création de 1 179 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 12 660 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03900916C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778275487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77827548700016
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Sur Les Granges des Bois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Andelot-en-Montagne
Code postal du terrain
39110
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12660
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
224
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
887
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1179
Tableau des données brutes de l'autorisation.
