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Permis de construire n°PC 09000124A0003 à Andelnans (90) accordé le 28 mars 2025 à TNT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09000124A0003 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Andelnans (90400), pour un projet situé Rue des Pres, ANDELNANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 935 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, TNT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Pres, ANDELNANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025 par la Ville de Andelnans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 627 m² sur une emprise foncière de 18 935 m². La surface de plancher créée atteint 3 335 m² - détails tertiaires : bureaux 660 m², commerces 713 m², entreposage 1 209 m², service public / intérêt collectif 5 045 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 627 m²
  • Surface du terrain : 18 935 m²
  • Référence cadastrale : AC 57, AC 59, AC 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/28
Foncier18 935 m²
Surface construite7 627 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TNT IMMOBILIER
  • SIREN : 810728345
  • SIRET : 81072834500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARGIESANS (90800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 292 m²
Surface après travaux (totale) 7 627 m²
Variation nette totale 3 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 660 m²
Commerces 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Équipements publics 3 892 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 5 045 m²
Total 4 292 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 7 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09000124A0003
  • Code commune INSEE : 90001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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