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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Andelnans
Détail PC 09000124A0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09000124A0003 délivré le 2025/03/28 à Andelnans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 627 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TNT IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 335 m² sur Rue des Pres. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 mars 2025 par la commune de Andelnans. Implanté Rue des Pres, à Andelnans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TNT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 335 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 627 m².
Andelnans compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Pres, Andelnans (90400).
Références cadastrales : AC, 57, AC, 59, AC, 60.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TNT IMMOBILIER (SIREN 810728345, SIRET 81072834500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARGIESANS (90800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 292 m² · Surface après travaux (totale) : 7 627 m² · Variation nette totale : 3 335 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 400 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 660 m² Commerce 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m² Entrepôts 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m² Services publics / intérêt collectif 3 892 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 5 045 m² Total 4 292 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 7 627 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 260 m² créés; variation nette 260 m². Commerce : 713 m² créés; variation nette 713 m². Entrepôts : 1 209 m² créés; variation nette 1 209 m². Services publics / intérêt collectif : 1 153 m² créés; variation nette 1 153 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 627 m² Superficie du terrain 18 935 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 627 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09000124A0003 Code commune INSEE : 90001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Andelnans (90400). Les travaux prévoient la création de 3 335 m²; la surface après travaux atteint 7 627 m². Le terrain couvre 18 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09000124A0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TNT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810728345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81072834500010
Code postal du demandeur
90800
Localité du demandeur
ARGIESANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Pres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Andelnans
Code postal du terrain
90400
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
18935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
713
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1209
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3892
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
7627
Tableau des données brutes de l'autorisation.
