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Permis de construire à Andelnans (90400) - 1 741 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09000122A0007 délivré le 2022/04/07 à ANDELNANS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPTIMUR, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (722 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de ANDELNANS. Implanté 13 rue de Montbeliard, à Andelnans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par OPTIMUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (361 m² issues de transformation, 361 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 741 m².

ANDELNANS compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de Montbeliard, Andelnans (90400).

Références cadastrales : AE, 36, AE, 37.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPTIMUR (SIREN 904819133, SIRET 90481913300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TREVENANS (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 741 m² · Surface après travaux (totale) : 1 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce1 741 m²0 m²361 m²0 m²361 m²1 741 m²
Total1 741 m²0 m²361 m²0 m²361 m²1 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 361 m² issus de transformation, 361 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 741 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 741 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09000122A0007
  • Code commune INSEE : 90001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Andelnans (90400). Les travaux prévoient des transformations pour 722 m²; la surface après travaux atteint 1 741 m². Le terrain couvre 0 m².

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