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Permis de construire à Andelnans (90400) - 10 835 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09000119A0002 délivré le 2019/12/23 à ANDELNANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 10 835 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AND 1, le projet commercial autorise la construction de 10 835 m² sur ZAC CHENEVIERES SOUS LE MO. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de ANDELNANS. Implanté ZAC CHENEVIERES SOUS LE MO, à Andelnans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI AND 1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 835 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 620 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 835 m².

ANDELNANS compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC CHENEVIERES SOUS LE MO, Andelnans (90400).

Références cadastrales : AD, 75, AD, 76, AD, 77.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AND 1 (SIREN 440864817, SIRET 44086481700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 940 m² · Surface après travaux (totale) : 10 835 m² · Variation nette totale : 8 895 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	-320 m²	0 m²
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	-120 m²	0 m²
Commerce	560 m²	10 835 m²	0 m²	560 m²	0 m²	10 275 m²	10 835 m²
Entrepôts	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²	0 m²	-940 m²	0 m²
Total	1 940 m²	10 835 m²	0 m²	1 940 m²	0 m²	8 895 m²	10 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 320 m² démolis; variation nette -320 m². Bureaux : 120 m² démolis; variation nette -120 m². Commerce : 10 835 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 10 275 m². Entrepôts : 940 m² démolis; variation nette -940 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	10 835 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	320 m²
Surface après travaux (totale)	10 835 m²
Superficie du terrain	26 325 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 835 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09000119A0002
Code commune INSEE : 90001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Andelnans (90400). Les travaux prévoient la création de 10 835 m² et des démolitions de 1 940 m²; la surface après travaux atteint 10 835 m². Le terrain couvre 26 325 m².

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2025 - Rue des Pres - extension de surface sans transformation - 7 627 m² Entrepôt
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2022 - route de Montbeliard - extension de surface sans transformation - 2 190 m² Entrepôt
2022 - rue de Montbeliard - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 741 m² Commerce
2021 - rue des Etangs - nouvelle construction - 501 m² Commerce
2021 - RTE DE MONTBELIARD - transformation avec extension de surface - 337 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09000119A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AND 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440864817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44086481700026
Code postal du demandeur	75010
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC CHENEVIERES SOUS LE MO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANDELNANS
Code postal du terrain	90400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	26325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	320
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	120
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10835
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	560
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	940
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	940
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10835