Permis de construire à Andelnans (90400) - 1 050 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09000114A0009 délivré le 2015/03/04 à Andelnans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 890 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DES LONGCHAMPS, le projet de locaux autorise la construction de 1 050 m² sur 39 RUE de meroux. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Andelnans. Implanté 39 RUE de meroux, à Andelnans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES LONGCHAMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 890 m².
Andelnans compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DES LONGCHAMPS (SIREN 539159863, SIRET 53915986300015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Andelnans (90400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 840 m² · Surface après travaux (totale) : 2 890 m² · Variation nette totale : 1 050 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 840 m²
1 050 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 050 m²
2 890 m²
Total
1 840 m²
1 050 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 050 m²
2 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 050 m² créés; variation nette 1 050 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 050 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 890 m²
Superficie du terrain
10 547 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 890 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Andelnans (90400). Les travaux prévoient la création de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 2 890 m². Le terrain couvre 10 547 m².
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