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Permis de construire à Ande - 807 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02701513A0013 délivré le 2013/11/26 à ANDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 807 m² sur Rue des Ecoles. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de ANDE. Implanté Rue des Ecoles, à Ande, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².

ANDE compte 1 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, Ande.

Références cadastrales : ZA, 1, ZA, 2, ZA, 3.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANDE (SIREN 212700157, SIRET 21270015700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANDE (27430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 592 m² · Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 807 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Services publics / intérêt collectif	592 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	1 231 m²
Total	592 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 168 m² créés; variation nette 168 m². Services publics / intérêt collectif : 639 m² créés; variation nette 639 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	807 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 399 m²
Superficie du terrain	10 220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 399 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02701513A0013
Code commune INSEE : 27015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ande. Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 1 399 m². Le terrain couvre 10 220 m².

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2020 - Route Nationale - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Habitation
2017 - Rue de l'eglise - extension de surface sans transformation - 839 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Route d'Herqueville - extension de surface sans transformation - 315 m² Artisanat
2014 - rue des Ecoles - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Andé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02701513A0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212700157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270015700010
Code postal du demandeur	27430
Localité du demandeur	ANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANDE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	10220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	592
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1399