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Permis de construire à Andancette (26140) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0260092200008 délivré le 2022/10/19 à ANDANCETTE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur RUE DES CLOTS. Déposé en été 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de ANDANCETTE. Implanté RUE DES CLOTS, à Andancette (26140), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

ANDANCETTE compte 1 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CLOTS, Andancette (26140).

Références cadastrales : A, 2421.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A. (SIREN 413567132, SIRET 41356713200464, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	369 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	403 m²
Total	369 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	403 m²
Superficie du terrain	3 387 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite403 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0260092200008
Code commune INSEE : 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Andancette (26140). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 3 387 m².

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2025 - Rue des Usines - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
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2024 - RD132 - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2023 - RUE ANDRE CHAUDIER - extension de surface sans transformation - 501 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la ZA des Payots - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Usines - extension de surface sans transformation - 17 393 m² Industrie
2022 - Rue de la ZA des Payots - nouvelle construction - 1 007 m² Artisanat
2022 - RD132 La Ravicole - transformation avec extension de surface - 3 267 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Andancette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0260092200008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413567132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41356713200464
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CLOTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANDANCETTE
Code postal du terrain	26140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2421
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	403