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Permis de construire à Ancy-Le-Franc (89160) - 1 584 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08900516T0001 délivré le 2016/07/12 à Ancy-le-Franc autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 584 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUE DU TOUR DE VILLE, le projet commercial autorise la construction de 1 584 m² sur RUE du College. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de Ancy-le-Franc. Implanté RUE du College, à Ancy-Le-Franc (89160), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI RUE DU TOUR DE VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 584 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 584 m².

Ancy-le-Franc compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du College, Ancy-Le-Franc (89160).

Références cadastrales : AE, 606.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE DU TOUR DE VILLE (SIREN 344300413, SIRET 34430041300012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Vermenton (89270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 584 m² · Variation nette totale : 1 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Entrepôts	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²
Total	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Commerce : 990 m² créés; variation nette 990 m². Entrepôts : 494 m² créés; variation nette 494 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 584 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 584 m²
Superficie du terrain	12 843 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 584 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08900516T0001
Code commune INSEE : 89005 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ancy-Le-Franc (89160). Les travaux prévoient la création de 1 584 m²; la surface après travaux atteint 1 584 m². Le terrain couvre 12 843 m².

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2023 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 79 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - d Argenteuil-rue de la Gar - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Paris - D905 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Paris - extension de surface sans transformation - 36 m² Hébergement hôtelier
2021 - route de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Habitation
2020 - du College - nouvelle construction - 691 m² Commerce
2018 - Port d Ancy-le-Franc - nouvelle construction - 58 m² Bureau
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 280 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ancy-le-Franc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08900516T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RUE DU TOUR DE VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344300413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34430041300012
Code postal du demandeur	89270
Localité du demandeur	Vermenton
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du College
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ancy-le-Franc
Code postal du terrain	89160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	606
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12843
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	990
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	494
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1584