Permis de construire à Ancy-Le-Franc (89160) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08900515T0008 délivré le 2015/10/16 à Ancy-le-Franc autorise une transformation sans extension pour un programme de 59 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DES DOUVES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 octobre 2015 par la commune de Ancy-le-Franc. Implanté 1 RTE de paris, à Ancy-Le-Franc (89160), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
Ancy-le-Franc compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DOMAINE DES DOUVES (SIREN 811975598, SIRET 81197559800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ancy-le-Franc (89160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Hébergement : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
59 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
2 922 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ancy-Le-Franc (89160). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 2 922 m².
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