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Permis de construire à Ancy-Le-Franc (89160) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08900513U0001 délivré le 2013/04/10 à Ancy-le-Franc autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ONE VOICE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur 19bis RUE du College. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Ancy-le-Franc. Implanté 19bis RUE du College, à Ancy-Le-Franc (89160), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ONE VOICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 301 m².

Ancy-le-Franc compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19bis RUE du College, Ancy-Le-Franc (89160).

Références cadastrales : ZK, 85, ZK, 83, ZK, 82.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ONE VOICE (SIREN 419697990, SIRET 41969799000051, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260, localité Heric (44810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 265 m² · Surface après travaux (totale) : 6 301 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 265 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	6 301 m²
Total	6 265 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	6 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 301 m²
Superficie du terrain	40 856 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 301 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08900513U0001
Code commune INSEE : 89005 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ancy-Le-Franc (89160). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 6 301 m². Le terrain couvre 40 856 m².

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2021 - route de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Habitation
2020 - du College - nouvelle construction - 691 m² Commerce
2018 - Port d Ancy-le-Franc - nouvelle construction - 58 m² Bureau
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 280 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ancy-le-Franc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08900513U0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-07-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ONE VOICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419697990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41969799000051
Code postal du demandeur	44810
Localité du demandeur	Heric
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du College
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ancy-le-Franc
Code postal du terrain	89160
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	82
Superficie du terrain	40856
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6301