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Déclaration préalable n°DP 06300423C0006 à Les Ancizes-Comps (63) non opposée le 22 février 2023 à CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06300423C0006 délivré le 22 février 2023 par la ville de Les Ancizes-Comps (63770), pour un projet situé 55 Avenue de la Gare, LES ANCIZES-COMPS (63770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 640 m².

Programme et contexte

En février 2023, CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 55 Avenue de la Gare, LES ANCIZES-COMPS (63770), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2023 par la Ville de Les Ancizes-Comps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 641 m² sur une emprise foncière de 3 640 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 641 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 641 m²
  • Surface du terrain : 3 640 m²
  • Référence cadastrale : AM 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/22
Foncier3 640 m²
Surface construite641 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
  • SIREN : 200072098
  • SIRET : 20007209800011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MANZAT (63410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 625 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 641 m²
Total 625 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06300423C0006
  • Code commune INSEE : 63004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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