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Déclaration préalable n°DP 06300414C0005 à Les Ancizes-Comps (63) non opposée le 14 mai 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06300414C0005 délivré le 14 mai 2014 par la ville de Les Ancizes-Comps (63770), pour un projet situé La Croix Mallet, LES ANCIZES-COMPS (63770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2014, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Croix Mallet, LES ANCIZES-COMPS (63770), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2014 par la Ville de Les Ancizes-Comps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 038 m². La surface de plancher créée atteint 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 038 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 23, AN 22, AN 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/14
Surface construite1 038 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
  • SIREN : 779186394
  • SIRET : 77918639400028
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 029 m²
Surface après travaux (totale) 1 038 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 029 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 1 038 m²
Total 1 029 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06300414C0005
  • Code commune INSEE : 63004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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