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Permis de construire n°PC 07200520Z0007 à Ancinnes (72) délivré le 3 mars 2021 à COMMUNE D'ANCINNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07200520Z0007 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Ancinnes (72610), pour un projet situé 2 Rue Andre Malo, ANCINNES (72610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 251 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNE D'ANCINNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Andre Malo, ANCINNES (72610), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021 par la Ville de Ancinnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (0 m²) et locaux (137 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 1 251 m²
  • Référence cadastrale : A 538, A 539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2021
Foncier1 251 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ANCINNES
  • SIREN : 217200054
  • SIRET : 21720005400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANCINNES (72610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Commerces 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 188 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07200520Z0007
  • Code commune INSEE : 72005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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