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Permis de construire n°PC 0550101800001 à Ancerville (55) délivré le 10 avril 2018 à EETM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0550101800001 délivré le 10 avril 2018 par la ville de Ancerville (55170), pour un projet situé Rue de la Tannerie, ANCERVILLE (55170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 579 m².

Programme et contexte

En février 2018, EETM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Tannerie, ANCERVILLE (55170), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2018 par la Ville de Ancerville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 478 m² sur une emprise foncière de 8 579 m². La surface de plancher créée atteint 578 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², industrie 2 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 478 m²
  • Surface du terrain : 8 579 m²
  • Référence cadastrale : ZL 418, ZL 416, ZL 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/10
Foncier8 579 m²
Surface construite2 478 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EETM
  • SIREN : 482698347
  • SIRET : 48269834700036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : ANCERVILLE (55170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 900 m²
Surface après travaux (totale) 2 478 m²
Variation nette totale 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 104 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 153 m²
Industrie 1 796 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 325 m²
Total 1 900 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0550101800001
  • Code commune INSEE : 55010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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