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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Ancenis-Saint-Géréon
Détail PC 04400322W1030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04400322W1030 délivré le 2022/12/21 à ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 732 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 521 m² sur 0005 PASSERELLE ARMAND DE BETHU. Déposé en été 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX. Implanté 0005 PASSERELLE ARMAND DE BETHU, à Ancenis-Saint-Gereon Cedex (44150), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 521 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 732 m².
ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX compte 11 099 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0005 PASSERELLE ARMAND DE BETHU, Ancenis-Saint-Gereon Cedex (44150).
Références cadastrales : 0Q, 205, 0Q, 215, 0Q, 242.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION DE LA PROVIDENCE (SIREN 330253493, SIRET 33025349300028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité NANTES (44300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 211 m² · Surface après travaux (totale) : 2 732 m² · Variation nette totale : 521 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 211 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 732 m² Total 2 211 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 732 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 521 m² créés; variation nette 521 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 521 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 732 m² Superficie du terrain 5 613 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 732 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04400322W1030 Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ancenis-Saint-Gereon Cedex (44150). Les travaux prévoient la création de 521 m²; la surface après travaux atteint 2 732 m². Le terrain couvre 5 613 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04400322W1030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330253493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33025349300028
Code postal du demandeur
44300
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0005
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PASSERELLE ARMAND DE BETHU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX
Code postal du terrain
44150
sec_cadastre1
0Q
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
0Q
num_cadastre2
215
sec_cadastre3
0Q
num_cadastre3
242
Superficie du terrain
5613
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2211
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
521
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2732
Tableau des données brutes de l'autorisation.
