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Permis de construire n°PC 04400321W1069 à Ancenis-Saint-Géréon (44) délivré le 26 janvier 2022 à LIGARTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400321W1069 délivré le 26 janvier 2022 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé 229 Rue Louis Breguet, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 725 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LIGARTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 229 Rue Louis Breguet, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 148 m² sur une emprise foncière de 42 725 m². La surface de plancher créée atteint 3 323 m² - détails tertiaires : bureaux 2 684 m², commerces 954 m², entreposage 14 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 148 m²
  • Surface du terrain : 42 725 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2022
Foncier42 725 m²
Surface construite18 148 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIGARTIS
  • SIREN : 326714441
  • SIRET : 32671444100069
  • Catégorie juridique : 5553
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 825 m²
Surface après travaux (totale) 18 148 m²
Variation nette totale 3 323 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 983 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 2 684 m²
Commerces 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m²
Entreposage / Entrepôts 11 888 m² 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 14 510 m²
Total 14 825 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 18 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2023
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400321W1069
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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