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Déclaration préalable n°DP 04400318W2080 à Ancenis-Saint-Géréon (44) non opposée le 24 septembre 2018 à SNCF GARE DE NANTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400318W2080 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé Av de la Liberation, ANCENIS (44150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 22 781 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SNCF GARE DE NANTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av de la Liberation, ANCENIS (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2018 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 377 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (377 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : 22 781 m²
  • Référence cadastrale : T 459

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2018
Foncier22 781 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARE DE NANTES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944737958
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Équipements publics 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Total 377 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400318W2080
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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