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Permis de construire n°PC 04400318W1050 à Ancenis-Saint-Géréon (44) délivré le 18 mars 2019 à SERVI LOIRE INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400318W1050 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé 200 Rue Denis Papin, ANCENIS (44150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 050 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SERVI LOIRE INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 200 Rue Denis Papin, ANCENIS (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 936 m² sur une emprise foncière de 9 050 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : bureaux 595 m², entreposage 825 m², industrie 2 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 936 m²
  • Surface du terrain : 9 050 m²
  • Référence cadastrale : ZH 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2019
Foncier9 050 m²
Surface construite3 936 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVI LOIRE INDUSTRIE
  • SIREN : 350466462
  • SIRET : 35046646200032
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 783 m²
Surface après travaux (totale) 3 936 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 337 m² 156 m² 102 m² 0 m² 0 m² 258 m² 595 m²
Industrie 2 621 m² 0 m² 0 m² 3 m² 102 m² -105 m² 2 516 m²
Entreposage / Entrepôts 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total 3 783 m² 156 m² 102 m² 3 m² 102 m² 153 m² 3 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400318W1050
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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