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Déclaration préalable n°DP 04400316W2045 à Ancenis-Saint-Géréon (44) non opposée le 2 juin 2016 à COMMUNE D'ANCENIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400316W2045 délivré le 2 juin 2016 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé 21 Pl Saint Pierre, ANCENIS (44150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 970 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE D'ANCENIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Pl Saint Pierre, ANCENIS (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2016 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 1 970 m². La surface de plancher après travaux atteint 67 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 1 970 m²
  • Référence cadastrale : 0S 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2016
Foncier1 970 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ANCENIS
  • SIREN : 214400038
  • SIRET : 21440003800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 67 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400316W2045
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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