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Permis de construire à Ancenis (44150) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04400316W2085 délivré le 2016/11/24 à ANCENIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANCENIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur ILE MOUCHET. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de ANCENIS. Implanté ILE MOUCHET, à Ancenis (44150), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ANCENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 335 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

ANCENIS compte 11 099 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ILE MOUCHET, Ancenis (44150).

Références cadastrales : AB, 49, AB, 47, AB, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANCENIS (SIREN 214400038, SIRET 21440003800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANCENIS (44150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif348 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²356 m²
Total348 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain46 335 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400316W2085
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ancenis (44150). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 46 335 m².

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