← Retour aux permis de construire de locaux à Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Permis de construire n°PC 04400315W1021 à Ancenis-Saint-Géréon (44) délivré le 1 octobre 2015 à TERRENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400315W1021 délivré le 1 octobre 2015 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé La Noelle, ANCENIS CEDEX 99 (44155). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 164 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, TERRENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Noelle, ANCENIS CEDEX 99 (44155), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2015 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 524 m² dont habitation (0 m²) et locaux (524 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 709 m², entreposage 2 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 065 m²
  • Surface du terrain : 59 164 m²
  • Référence cadastrale : 0T 272, 0T 326, 0T 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/10/2015
Foncier59 164 m²
Surface construite62 836 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS CEDEX 99 (44155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 541 m²
Surface après travaux (totale) 63 065 m²
Variation nette totale 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Bureaux 7 185 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 709 m²
Industrie 50 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 971 m²
Entreposage / Entrepôts 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m²
Équipements publics 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m²
Total 62 541 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 63 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400315W1021
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ancenis-Saint-Géréon (44150)

→ Voir tous les PC de locaux à Ancenis-Saint-Géréon (44150)