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Permis de construire à Ancenis - 908 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04400314W1039 délivré le 2015/01/22 à ANCENIS autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANCENIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 janvier 2015 par la commune de ANCENIS. Implanté PL ALSACE LORRAINE, à Ancenis, dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ANCENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 908 m².

ANCENIS compte 11 099 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL ALSACE LORRAINE, Ancenis.

Références cadastrales : 0S, 182.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANCENIS (SIREN 214400038, SIRET 21440003800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANCENIS CEDEX (44156)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 908 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce727 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²875 m²
Services publics / intérêt collectif181 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²33 m²
Total908 m²0 m²148 m²0 m²148 m²0 m²908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 148 m² issus de transformation; variation nette 148 m². Services publics / intérêt collectif : 148 m² transformés; variation nette -148 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)908 m²
Superficie du terrain2 640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite908 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400314W1039
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ancenis. Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 2 640 m².

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