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Permis de construire à Ancelle (05260) - 452 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00500422H0001 délivré le 2022/06/23 à ANCELLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 452 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ANCELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (828 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de ANCELLE. Implanté LE VILLAGE, à Ancelle (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ANCELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (414 m² issues de transformation, 51 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

ANCELLE compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Ancelle (05260).

Références cadastrales : D, 273, D, 708, D, 711.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ANCELLE (SIREN 210500047, SIRET 21050004700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANCELLE (05260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	-363 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Commerce	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Services publics / intérêt collectif	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	38 m²
Total	452 m²	0 m²	414 m²	0 m²	414 m²	0 m²	452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 363 m² transformés; variation nette -363 m². Bureaux : 272 m² issus de transformation; variation nette 272 m². Commerce : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m². Services publics / intérêt collectif : 51 m² transformés; variation nette -51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	363 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	452 m²
Superficie du terrain	1 448 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite452 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00500422H0001
Code commune INSEE : 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ancelle (05260). Les travaux prévoient des transformations pour 828 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 1 448 m².

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2024 - 00500424H0015 - nouvelle construction - 904 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 00500424H0004 - nouvelle construction - 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de la Plaine de Lac - nouvelle construction - 150 m² Commerce
2023 - Route du Col de Manse - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 311 m² Hébergement hôtelier
2021 - JAMOUNET - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES FAYSSES - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PEYRON ROUX ET LE GRAND CL - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ancelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00500422H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ANCELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210500047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050004700019
Code postal du demandeur	05260
Localité du demandeur	ANCELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANCELLE
Code postal du terrain	05260
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	273
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	708
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	711
Superficie du terrain	1448
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	363
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	272
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	51
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	452