Permis de construire à Ancelle (05260) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00500413H0017 délivré le 2013/12/26 à Ancelle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ITAS TIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit L Oumeriatte. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de Ancelle. Implanté Lieu-dit L Oumeriatte, à Ancelle (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de L Oumeriatte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ITAS TIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 001 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
Ancelle compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ITAS TIM (SIREN 443966114, SIRET 44396611400037, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Cloud (92210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
1 001 050 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ancelle (05260). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 1 001 050 m².
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