Autorisation d’urbanisme PC n°0690072400014 à Ampuis (69420) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690072400014). Le projet est situé au 17 Boulevard des Allees à Ampuis (69420). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 501 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 037 m².
Localisation du projet
Adresse : 17 Boulevard des Allees, Ampuis (69420).
COMMUNE D AMPUIS (SIREN 216900076, SIRET 21690007600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ampuis (69420)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 037 m² · Variation nette totale : 982 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
628 m²
0 m²
0 m²
0 m²
328 m²
-328 m²
300 m²
Commerce
382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
382 m²
Services publics / intérêt collectif
4 673 m²
1 501 m²
328 m²
847 m²
0 m²
982 m²
5 655 m²
Total
5 055 m²
1 501 m²
328 m²
847 m²
0 m²
982 m²
6 037 m²
Autres / non ventilés
-5 055 m²
-1 501 m²
-328 m²
-847 m²
0 m²
-982 m²
-6 037 m²
Total
5 055 m²
1 501 m²
328 m²
847 m²
0 m²
982 m²
6 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 328 m² transformés; variation nette -328 m². Services publics / intérêt collectif : 1 501 m² créés, 328 m² issus de transformation, 847 m² démolis; variation nette 982 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 501 m²
Surface transformée
328 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 037 m²
Superficie du terrain
16 358 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 037 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ampuis (69420). Les principaux éléments portent sur 1 501 m², 328 m² et parcelle de 16 358 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690072400014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AMPUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216900076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21690007600011
Code postal du demandeur
69420
Localité du demandeur
Ampuis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard des Allees
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ampuis
Code postal du terrain
69420
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
486
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
743
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
238
Superficie du terrain
16358
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
628
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
382
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4673
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1501
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
847
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
