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Permis de construire n°PC 0690072000005 à Ampuis (69) délivré le 4 septembre 2020 à M CHAPOUTIER S A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690072000005 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Ampuis (69420), pour un projet situé 6 Rue du Carcan, AMPUIS. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En juin 2020, M CHAPOUTIER S A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Carcan, AMPUIS, dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Ampuis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 114 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AB 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/04
Foncier320 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M CHAPOUTIER S A
  • SIREN : 435580477
  • SIRET : 43558047700014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : TAIN L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690072000005
  • Code commune INSEE : 69007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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