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Permis de construire n°PC 0690061700017 à Amplepuis (69) délivré le 12 mars 2018 à OLLIER BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690061700017 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Amplepuis (69550), pour un projet situé Rebe, AMPLEPUIS (69550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 490 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, OLLIER BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rebe, AMPLEPUIS (69550), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Amplepuis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 652 m² sur une emprise foncière de 45 490 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² - détails tertiaires : commerces 313 m², entreposage 191 m², industrie 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 45 490 m²
  • Référence cadastrale : A 902

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier45 490 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLLIER BOIS
  • SIREN : 733780084
  • SIRET : 73378008400030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69654)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Industrie 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690061700017
  • Code commune INSEE : 69006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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