Autorisation d’urbanisme PC n°0690061600004 à AMPLEPUIS (69550) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690061600004). Le projet est situé au 19 rue du 11 novembre 1918 à AMPLEPUIS (69550). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 695 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 695 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 19 rue du 11 novembre 1918, AMPLEPUIS (69550).
SCCV LA BOUVERIE (SIREN 812643351, SIRET 81264335100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité COURS (69470)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : -171 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 877 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 877 m²
1 877 m²
Bureaux
0 m²
695 m²
0 m²
0 m²
0 m²
695 m²
695 m²
Entrepôts
866 m²
0 m²
0 m²
866 m²
0 m²
-866 m²
0 m²
Total
866 m²
695 m²
0 m²
866 m²
0 m²
-171 m²
695 m²
Autres / non ventilés
-866 m²
-695 m²
0 m²
-866 m²
0 m²
171 m²
-695 m²
Total
866 m²
695 m²
0 m²
866 m²
0 m²
-171 m²
695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 877 m² créés; variation nette 1 877 m². Bureaux : 695 m² créés; variation nette 695 m². Entrepôts : 866 m² démolis; variation nette -866 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
695 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
695 m²
Superficie du terrain
1 423 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMPLEPUIS (69550). Les principaux éléments portent sur 695 m², 0 m² et parcelle de 1 423 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690061600004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-09-30
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LA BOUVERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812643351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81264335100016
Code postal du demandeur
69470
Localité du demandeur
COURS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du 11 novembre 1918
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMPLEPUIS
Code postal du terrain
69550
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
1041
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1423
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1877
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
695
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
866
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
866
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
