← Retour à la liste des autorisations sur la commune Amorots-Succos

Permis de construire à Saint-Palais (64120) - 34 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06401916B0006 délivré le 2016/08/08 à Saint-Palais autorise une extension de surface pour un bâtiment de 780 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 68 m² sur MAISO IGUZPEGI. Déposé en été 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de Saint-Palais. Implanté MAISO IGUZPEGI, à Saint-Palais (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 182 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 534 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 780 m².

Saint-Palais compte 230 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAISO IGUZPEGI, Saint-Palais (64120).

Références cadastrales : A, 949, A, 944, A, 723.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Palais (64120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 712 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	212 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	246 m²
Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Artisanat	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Entrepôts	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Total	712 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	780 m²
Superficie du terrain	2 182 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite780 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06401916B0006
Code commune INSEE : 64019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Palais (64120). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 2 182 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Amorots-Succos (64120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE BIDE BURUA - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
2023 - D OREGUE - transformation avec extension de surface - 208 m² Bureau
2017 - PLAZA - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06401916B0005 - nouvelle construction - 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - MAIRIE - extension de surface sans transformation - 365 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 06401916B0003 - nouvelle construction - 155 m² Habitation
2015 - 06401915B0004 - nouvelle construction - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Lassala - extension de surface sans transformation - 266 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Amorots-Succos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06401916B0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64120
Localité du demandeur	Saint-Palais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	MAISO
Libellé de la voie du terrain	IGUZPEGI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Palais
Code postal du terrain	64120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	949
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	944
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	723
Superficie du terrain	2182
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	780