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Autorisation d’urbanisme PC n°06800513A0010 à Ammerschwihr (68770) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06800513A0010). Le projet est situé au RUE de Labaroche à Ammerschwihr (68770). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 77 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 377 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 389 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de Labaroche, Ammerschwihr (68770).

Références cadastrales : 29, 103, 29, 104, 29, 105.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AMMERSCHWIHR (SIREN 216800052, SIRET 21680005200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ammerschwihr (68770)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 389 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 312 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²1 389 m²
Total1 312 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²1 389 m²
Autres / non ventilés-1 312 m²-77 m²0 m²0 m²0 m²-77 m²-1 389 m²
Total1 312 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²1 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 389 m²
Superficie du terrain377 892 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06800513A0010
  • Code commune INSEE : 68005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ammerschwihr (68770). Les principaux éléments portent sur 77 m², 0 m² et parcelle de 377 892 m².