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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Amilly
Détail PC 04500424A0057
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04500424A0057 délivré le 2024/12/30 à AMILLY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 35 691 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 485 m² sur RUE DES BOURGOINS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 décembre 2024 par la commune de AMILLY. Implanté RUE DES BOURGOINS, à Amilly (45200), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 485 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 235 894 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 691 m².
AMILLY compte 13 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES BOURGOINS, Amilly (45200).
Références cadastrales : AC, 830, AC, 770, AC, 831.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CH AGGLOMERATION MONTARGOISE (SIREN 264500224, SIRET 26450022400102, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité AMILLY (45200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 32 206 m² · Surface après travaux (totale) : 35 691 m² · Variation nette totale : 3 485 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 32 206 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 35 691 m² Total 32 206 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 35 691 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 485 m² créés; variation nette 3 485 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 485 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 35 691 m² Superficie du terrain 235 894 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 35 691 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/12/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04500424A0057 Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amilly (45200). Les travaux prévoient la création de 3 485 m²; la surface après travaux atteint 35 691 m². Le terrain couvre 235 894 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04500424A0057
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
264500224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26450022400102
Code postal du demandeur
45200
Localité du demandeur
AMILLY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES BOURGOINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMILLY
Code postal du terrain
45200
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
830
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
770
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
831
Superficie du terrain
235894
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
32206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
32206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3485
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
35691
Tableau des données brutes de l'autorisation.
