← Retour à la liste des autorisations sur la commune Amilly

Permis de construire à Amilly (45200) - 346 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04500424A0023 délivré le 2024/06/10 à AMILLY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEQUENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 346 m² sur 658 C RUE DES BOURGOINS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de AMILLY. Implanté 658 C RUE DES BOURGOINS, à Amilly (45200), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEQUENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 791 m².

AMILLY compte 13 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 658 C RUE DES BOURGOINS, Amilly (45200).

Références cadastrales : AC, 832, AD, 1550, AD, 1546.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQUENCE (SIREN 510755069, SIRET 51075506900026, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité AMILLY (45200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 791 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 450 m²	346 m²	0 m²	5 m²	0 m²	341 m²	2 791 m²
Total	2 450 m²	346 m²	0 m²	5 m²	0 m²	341 m²	2 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 346 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 791 m²
Superficie du terrain	8 389 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 791 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04500424A0023
Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amilly (45200). Les travaux prévoient la création de 346 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 2 791 m². Le terrain couvre 8 389 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Amilly (45200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 1 880 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES BOURGOINS - nouvelle construction - 10 045 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2025 - RUE DE LA ROSE BLANCHE - nouvelle construction - 1 991 m² Commerce
2025 - Rue de Paucourt - extension de surface sans transformation - 1 882 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE CHESNOY - extension de surface sans transformation - 30 444 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Bourgoins - extension de surface sans transformation - 2 143 m² Bureau
2025 - Rue de Couleuvreux - nouvelle construction - 44 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Amilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04500424A0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEQUENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510755069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51075506900026
Code postal du demandeur	45200
Localité du demandeur	AMILLY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	658
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	C RUE DES BOURGOINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMILLY
Code postal du terrain	45200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	832
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	1550
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	1546
Superficie du terrain	8389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2450
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2791